Document interne

Mentions légales

Outil interne de conformité LCB-FT, à usage exclusif du cabinet. Pas un service ouvert à des tiers.

Éditeur

Raison sociale
Riviera MultiFinance — SAS
Capital social
[à compléter]
Siège social
[adresse à compléter]
SIREN / RCS
[à compléter]
Inscription ORIAS
[n° ORIAS à compléter]
Représentant légal
[Nom · Qualité — à compléter]
Contact conformité
[email du responsable LCB-FT — à compléter]

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
+33 9 72 10 10 07
Site
https://www.ovhcloud.com

Nature de l'outil

Cet outil est utilisé en interne par les analystes habilités du cabinet pour exécuter les obligations LCB-FT (criblage, surveillance, cartographie des risques, examen renforcé). Toutes les actions sont tracées au registre d'audit chaîné (SHA-256). Les données traitées sont soumises au régime décrit dans la note de confidentialité.

Sources des données

  • Sanctions / gel / PPE — OpenSanctions (CC BY-NC 4.0 par défaut ; licence commerciale requise pour usage cabinet).
  • Bénéficiaires effectifs (France) — Registre National des Entreprises (INPI), accès réservé aux assujettis LCB-FT habilités.
  • Horodatage qualifié — autorité TSA configurable (FreeTSA par défaut ; TSA qualifiée eIDAS pour valeur probante).

Modèle à valider par le cabinet avant déploiement.

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