Confidentialité et traitement des données

Riviera MultiFinance (le « cabinet »), en sa qualité d'assujetti LCB-FT, est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le délégué à la protection des données (le cas échéant) est joignable à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

• Criblage LCB-FT (sanctions, gel des avoirs, PPE, bénéficiaires effectifs) - exécution d'une obligation légale (art. L.561-4-1 et suivants du Code monétaire et financier).
• Vigilance constante (re-criblage périodique du portefeuille, alertes d'élévation de risque) - obligation légale, art. L.561-6 CMF.
• Examen renforcé et déclaration de soupçon le cas échéant - obligation légale, art. L.561-10-2 et L.561-15 CMF.

• Personnes physiques : identité, date et lieu de naissance, nationalité, résidence fiscale, profession, revenus, patrimoine déclaré, pièce d'identité.
• Personnes morales : dénomination, SIREN, dirigeants, bénéficiaires effectifs.
• Opérations : montant, origine et destination des fonds, objectif patrimonial.
• Données de risque : résultats de criblage, recommandations, décisions analystes.

Les données et documents sont conservés cinq (5) ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération (art. L.561-12 CMF). Au-delà, les données sont anonymisées par le responsable LCB-FT via la fonction de purge dédiée. Le registre d'audit chaîné (SHA-256) reste, lui, inchangé : il constitue la trace probante des actions et ne contient pas de données personnelles brutes au-delà de l'identifiant de l'analyste consignataire.

• Analystes et dirigeants habilités du cabinet (accès par authentification individuelle, tracé).
• Autorités compétentes en cas de transmission obligatoire (TRACFIN, DG Trésor, ACPR).
• Sous-traitants techniques limités à l'hébergement (OVH, hébergement en France/UE).

• Authentification individuelle de chaque utilisateur, mot de passe haché en scrypt avec sel aléatoire.
• Session signée HMAC-SHA256, cookie HTTP-only, durée 12 heures.
• Audit chaîné SHA-256 : toute altération est détectable.
• Hébergement en Union européenne (OVH, France) ; les données ne quittent pas l'UE.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites prévues par les obligations LCB-FT, d'un droit à l'effacement et à la limitation. L'exercice de ces droits ne peut pas faire obstacle aux obligations légales de l'assujetti (notamment la conservation réglementaire et l'interdiction d'informer la personne concernée d'une déclaration de soupçon - art. L.561-19 CMF). Les demandes sont adressées au cabinet via le contact des mentions légales.

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